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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 65
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Texte complet
65. L’administrateur agréé ne doit pas exercer sa profession au sein d’une société sous un nom numérique, trompeur ou contraire à l’honneur ou à la dignité de la profession.
Seule une société dont tous les services offerts le sont par des administrateurs agréés peut utiliser dans son nom les titres réservés à cette profession.
D. 45-2014, a. 65.
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